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AVIS D’INSERTION ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DABO – Premier avis d’insertion.



Par arrêté n° ARR-2018-001 du 16/01/2018, Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de Dabo.

A cet effet, Mr Francis FISCHER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

La présente enquête publique se déroulera à la Mairie de Dabo, siège de l'enquête, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 février 2018 à 9h00 au vendredi 9 mars 2018 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Dabo pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique ainsi que des informations s'y rapportant auprès de Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Dabo, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur (Mairie de Dabo – A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - 1 Place de l’Eglise 57850 DABO). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique à l’adresse suivante : dabo.mairie@wanadoo.fr. L’objet du message devra comporter la mention suivante : « enquête publique – observations à l’attention de Mr le Commissaire Enquêteur ».

L'information du public par voie dématérialisée sera effectuée par la mise en ligne du dossier d'enquête publique ainsi que les différentes pièces afférentes au dossier, sur le site internet de la mairie de Dabo à l'adresse suivante : www.dabo.fr, ainsi que celui de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg : http://www.paysdephalsbourg.fr/assainissement-.htm.

La mise en place d’un poste informatique en mairie de Dabo permettra, en outre, de consulter le dossier d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie de Dabo.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Dabo, aux dates et heures suivantes :

- Lundi 5 février 2018 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 14 février 2018 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 24 février 2018 de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 9 mars 2018 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, et mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg et de la mairie de Dabo pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête, le projet de zonage d’assainissement pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption du projet sera soumise à l'approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.

Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg,
Dany KOCHER


Cet avis d'enquête publique est téléchargeable en cliquant ici



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