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Téléchargements


Pour tout savoir sur la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, nous mettons à votre disposition plusieurs informations pratiques. Vous pouvez télécharger les fichiers ci-dessous :




Fonctionnement de la Communauté de Communes

 

- Comptes rendus du Conseil de Communauté

- Règlement intérieur de la Communauté de Communes

- Attestation de désignation des personnes responsables de l'accès aux documents administratifs




Infos pratiques

 

- Autorisation de prélèvement pour les ordures ménagères

- Autorisation de prélèvement pour le portage de repas à domicile

- Règlement de facturation des ordures ménagères




Les actions de la Communauté de Communes

 

- Actions de sensibilistation pour la protection de l'environnement

dossier pédagogique « La rivière »

- Journal intercommunal "Parole de Communauté"

- Livre Blanc de la 2c2p "L'Arbre des Possibles"








 















Si vous avez des questions ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter : contact@paysdephalsbourg.fr



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