Urbanisme
Présentation du service
Le service Autorisation du Droit du Sol, appelé communément « ADS » assure l’instruction des autorisations d’urbanisme sur une grande partie du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.
La loi ALUR du 27 mars 2014 a signé la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Direction Départementale des Territoires à compter du 1er juillet 2015. C’est pourquoi aujourd’hui, le service urbanisme est pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, au bénéfice de ses communes et de ses habitants.
À ce jour, le service ADS de la communauté de communes instruit les demandes de travaux et de construction pour 22 communes du Pays de Phalsbourgdotées d’un document d’urbanisme.
Pour les communes de Bourscheid, Guntzviller, Metting, Waltembourg qui sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU), l’instruction est toujours assurée par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires).
Les demandes concernent :
- Les certificats d’urbanisme
- Les déclarations préalables
- Les permis de construire
- Les permis de démolir
- Les permis d’aménager
Nous contacter
Eddy PIN – e.pin@paysdephalsbourg.fr – 03 87 24 40 40
Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Deux options s’offrent à vous :
- Le dépôt de la demande en Saisie par Voie Electronique (SVE)
- Le dépôt de la demande en format papier auprès de votre Mairie
La Saisie par Voie Electronique
Depuis le 17/02/2022, vous pouvez déposer vos demandes en ligne (dispositif valable pour les 26 communes).
Ce dispositif vous permet de déposer de manière dématérialisée toutes les pièces liées à votre demande via le portail suivant :
Il vous suffit de cliquer sur la commune sur laquelle porte votre demande de travaux et vous pourrez directement remplir le formulaire Cerfa en ligne et déposer sur la plateforme les pièces utiles au dossier.
Le dépôt papier en Mairie
Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa qui concerne votre demande en le téléchargeant au lien suivant :
Il suffit de le compléter en y ajoutant toutes les pièces nécessaires à votre demande et de le transmettre à la Mairie du lieu des travaux.
Quels sont les délais d’instruction
L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sont soumis à des délais réglementaires variables selon la nature de votre demande. Les délais sont également consultables sur le site du service public :