Environnement
Le 1er janvier 2018, les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg ont transféré à cette dernière les compétences suivantes :
- L’assainissement collectif qui comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées,
- Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) en charge des contrôles des installations d’assainissement individuel,
- La gestion des eaux pluviales urbaines qui comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux pluviales urbaines,
- La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui comprend l’aménagement des bassins versants hydrographiques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, ainsi que la protection et la restauration des zones naturelles humides.
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
L’article L2226-1 du code général des collectivités territoriales précise que la gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg assure l’entretien des réseaux d’eaux pluviales urbaines, et réalise les travaux de mise aux normes et de renouvellement d’ouvrages.
La gestion des eaux pluviales constitue ainsi une priorité environnementale pour pallier les risques d’inondation en milieu urbain mais également pour préserver la qualité des milieux aquatiques.