Assainissement collectif
Collecter les eaux usées domestiques et dépolluer ces dernières constituent les missions du service d’assainissement collectif.
Les systèmes d’assainissement collectif sont constituer de réseaux de canalisations collectant les eaux usées depuis leur lieu de production (les logements d’habitation) et transportant ces effluents jusqu’à l’un des sites de traitement (stations d’épuration). Une fois épurées, les eaux sont restituées au milieu naturel.
Le service assainissement de la Communauté de Communes gère et exploite un vaste réseau composé de :
- 64.6 km de canalisations,
- 8 postes de refoulement des eaux usées,
- 33 déversoirs d’orage,
- 9 stations d’épuration.
Ces ouvrages sont situés dans les communes de Brouviller, Hangviller, Hultehouse, Lixheim, Mittelbronn, Phalsbourg, Vilsberg, Wintersbourg et Zilling.
La population desservie par ces systèmes d’assainissement s’élève à 7 900 habitants au travers de 3 375 branchements d’assainissement.
LE REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ce règlement définit les conditions auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement.
Il présente les modalités techniques de réalisation des branchements au réseau d’assainissement.
LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le service assainissement est géré financièrement comme un service à caractère industriel et commercial (art. L 2221-1 du code général des collectivités territoriales). Les recettes et les dépenses doivent donc s’équilibrer, au sein du budget annexe.
La redevance d’assainissement collectif a pour but de dégager les ressources nécessaires à cet équilibre. Elle est due par les usagers raccordés ou raccordables aux réseaux publics d’assainissement.
La redevance se compose d’une part variable proportionnelle au volume d’eau consommé et, le cas échéant, d’une part fixe.
JE CONSTRUIS
Vous voulez construire et souhaitez demander une autorisation de branchement au réseau d’assainissement. Voici la procédure à suivre :
- Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de branchement (formulaire AC01),
- Après l’avoir complété et signé, transmettez le formulaire à la mairie afin de recueillir l’avis du Maire de votre commune,
- Renvoyez le formulaire accompagné du plan de masse de votre projet au service Environnement de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.
JE VENDS
Vous vendez un bien immobilier et vous souhaitez qu’un diagnostic du branchement au réseau d’assainissement soit réalisé. Voici la procédure à suivre :
- Téléchargez le formulaire de demande de diagnostic des installations privatives d’eaux usées (formulaire AC02),
- Après l’avoir complété et signé, renvoyez le formulaire accompagné du plan de masse au service Environnement de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg.